J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520335A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :

Les démissions de M. Bourhis (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), et de M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis), notaire à la même résidence, sont acceptées.

La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Bourhis (Jean-François, Marie).

M. Bourhis (Jean-François, Marie) et M. Foucault (Michel, Joël, Christian) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan) dont était titulaire M. Rousseau (Jean-Claude, Francis, Louis) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-François Bourhis et Michel Foucault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Josselin (Morbihan), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.